Nos conditions générales de ventes

Article 1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet d'informer les Utilisateurs sur la vente en ligne et la livraison des produits, et de définir les droits et obligations des parties. Elles s'appliquent sans restriction à l'ensemble des ventes du Site.

Article 2. Les Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant sa commande. Pour toute information complémentaire :

• Courrier : blasonimmat - Lady Mary – A301, 51 Boulevard Camille Blanc, 34200 Sète.
• Courriel : via le formulaire « Contactez-nous ».
• Téléphone : 09 84 54 55 56 (N° non surtaxé).

Article 3. Les prix - Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC. La dégressivité s’applique selon le nombre global de « Versions » commandées (hors Plaques d’immatriculation) selon le tableau ci-dessous :

Exemple : 10 Stickers (identiques ou différents) = 25% de remise immédiate.

La dégressivité n’est pas cumulable avec d’autres promotions ou codes promos et ne s’applique pas sur les frais de transport.

Article 4. La commande

La vente est réservée aux personnes physiques majeures. Le Client doit créer un compte et suivre les 4 étapes du tunnel de commande (Informations, Adresses, Mode de livraison, Paiement). La commande est considérée comme acceptée après validation par blasonimmat. Un e-mail de confirmation détaillé est envoyé après chaque enregistrement.

Article 5. Le paiement

Le règlement s'effectue par :

• Carte Bancaire : Sécurisé via le Crédit Agricole (e-transactions). Aucune donnée bancaire n'est conservée par nos soins.
• PayPal : Via l'interface sécurisée PayPal.
• Chèque : À l'ordre de « blasonimmat », envoyé à l'adresse du siège à Sète. L'expédition se fait après encaissement.

Article 6. Livraison

Expédition sous 48h ouvrées après réception du paiement. Le Client choisit son mode d'expédition (Suivi, Recommandé, Colissimo) dont les tarifs et délais sont précisés dans le panier. Le Client doit vérifier son colis à l'arrivée et notifier toute réserve sous 3 jours par courrier recommandé en cas de dommage.

Article 7. Rétractation et Retours

7.1 Droit de rétractation : Le Client dispose de 14 jours pour retourner un produit standard. Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits nettement personnalisés (plaques avec N° de département spécifique) ou aux contenus numériques téléchargés (Art L 121-21-8).

7.2 Garantie commerciale : Garantie totale de 1 an. Option "Satisfait ou Remboursé" sous 30 jours pour les produits dans leur état d'origine (hors numérique).

7.3 Garanties légales : blasonimmat répond des défauts de conformité (Art L211-4) et des vices cachés (Art 1641 du Code Civil).

Article 8 à 10. Propriété et Droits

blasonimmat conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet. La marque et le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite.

Article 11. Confidentialité

Enregistrement CNIL N°1557133. Les données servent uniquement à la gestion des commandes. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification via votre espace « Mon compte ».

Article 12 & 13. Réglementation et Responsabilité

Bien que le choix de l'identifiant territorial soit libre, le marquage par adhésif n'est pas homologué par le ministère des transports. L'utilisation et la pose des produits restent sous la seule responsabilité du Client.

Article 14. Responsabilité Élargie des Producteurs (REP)

Adhésion CITEO - Identifiant Unique (IDU) : FR254282_01YQEI.

Article 15 & 16. Litiges et Juridiction

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le consommateur peut saisir le médiateur ou les tribunaux français. Le contrat est soumis à la loi française.

Article 17. Modification des CGV

blasonimmat se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Dernière mise à jour le 26 janvier 2026.
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